1) LES ETUDES PREALABLES DU MAITRE D'OUVRAGE ET LES PHASES DE CONCERTATION ...........

Les études préalables et les actions de concertation prennent des formes et des importances très variables selon les seuils financiers et les types d'ouvrages concernés.
Le maître d'ouvrage mène des actions de concertation avec les pouvoirs publics, notamment les services déconcentrés de l'Etat (DDE, DIREN ...), les collectivités territoriales, les usagers et les riverains. Une concertation peut être menée par la commune avec les usagers et les riverains.
Pour tout chantier, il peut être réalisé un recueil complet des contraintes et potentialités du territoire pour les domaines de :
- L’environnement naturel : paysage, faune, flore, hydrogéologie ...
- L’environnement humain : habitat, agriculture, sylviculture ...
- La nature et les caractéristiques du sous-sol : géotechnique, géologie ...
- Le patrimoine : archéologie, histoire, ...

Toutes ces phases permettent d’évaluer l’impact du chantier sur l’environnement puis d'élaborer son programme. Le maître d'ouvrage fixe alors les objectifs environnementaux liés au chantier (réduction de la pollution, baisse de la consommation d'énergie et d’eau, réduction des nuisances ...).
Les résultats seront transcrits dans le programme.
Cette réflexion peut être à la base d’une démarche Haute Qualité Environnementale voir à terme d’une certification Iso 14001.

2) L’ELABORATION DU PROJET PAR LE MAITRE D'ŒUVRE.......................................................................

Le maître d’œuvre élabore un projet répondant au programme et tenant compte des études préalables. Il définit les processus, choix techniques et matériaux permettant de tenir les objectifs environnementaux définis par le programme qu'il retranscrit dans le CCTP. Par exemple : utilisation de matériaux recyclables, traitement et réemploi des matériaux existants, installation d’équipements de traitement des eaux, utilisation de matériels et matériaux peu consommateurs d’énergie et peu générateurs de nuisances sonores etc, utilisation de matériels et matériaux ne contenant pas de composés chimiques (solvants, C.O.V. etc) risquant de compromettre la santé des ouvriers ou les futurs occupants des locaux …

3) LES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE..............................................................................................

Les responsabilités de l'entreprise doivent être analysées en fonction des responsabilités de l'ensemble des acteurs d'une opération et des liens contractuels qui les unissent :
- L'entreprise est responsable du respect des lois et réglementations en vigueur pour la phase chantier.
- L'entreprise est responsable du respect des spécifications comprises dans son contrat.
L'incidence de l'action menée par l'entreprise est alors directement dépendante de la prise en compte effective de l'environnement dans les étapes préalables à son intervention (études préalables du maître d'ouvrage, conception du projet et élaboration des spécifications par le maître d’œuvre). Elle met en œuvre un Plan Assurance Environnemental (PAE) lorsqu'il est contractuellement demandé.
- L'entreprise peut mener des actions volontaristes en faveur de l'environnement, menées dans le cadre contractuel lorsqu'il y a ouverture à variantes environnementales et au-delà du cadre contractuel dans le cas de la mise en place d'une démarche volontariste de management environnemental, basée sur la norme ISO 14001. Cette démarche est déjà amorcée dans le cadre du respect de la réglementation.
Cette démarche peut présenter des difficultés dans le cadre des marchés publics. Elle peut générer des coûts qui n'ont pas toujours été pris en compte au moment de l'élaboration du règlement de consultation et de la passation du marché. Le code des marchés publics donne cependant au maître d'ouvrage une plus grande marge de manœuvre dans le cadre des pratiques de mieux-disance pour intégrer ces coûts.

4) L’ENCADREMENT DE LA DEMARCHE............................................................................................................

Le coordonnateur Environnemental
En tant que conseil auprès du maître d’ouvrage il peut définir, à travers des pièces écrites spécifiques et éventuellement en collaboration avec le maître d’oeuvre, les critères environnementaux souhaités par le maître d’ouvrage. La mission du coordonnateur Environnemental est complémentaire du rôle du coordonnateur SPS.
La réussite d’un chantier à faibles nuisances repose sur l’organisation du management environnemental :
- Analyse du projet
- Mise en place d’une méthode organisationnelle
- Assurer le contrôle des engagements
- Détecter les non conformités
- Mise en place d'actions correctives
- Vérification de leurs applications
- Assurer l’enregistrement et la traçabilité des déchets
- Sensibiliser les entreprises
- Former le personnel du chantier (encadrement, personnel de production)
- Informer le maître d’ouvrage du déroulement de l’opération
- Etablir en fin de chantier un bilan détaillé de la démarche en tenant compte de l’aspect :

• Humain
• Economique
• Technique

Le Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé
Définie par la Loi 93-1418 du 31 Décembre 1993 et par le Décret d’application 94-1156 du 26 Décembre 1994, la mission du coordonnateur « SPS » intègre les préoccupations environnementales suivantes :
- conditions de circulation des véhicules et des personnes sur le chantier
- conditions d’évacuation des déchets
- suppression ou maîtrise des nuisances pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, telles que bruit, émanations et poussières, substances et produits toxiques ou dangereux, etc.
- servitudes et contraintes pouvant provenir des bâtiments environnants.
Les mesures de prévention correspondantes doivent être définies dès la phase de conception puis intégrées au Plan Général de Coordination joint aux marchés de travaux.
Le coordonnateur « SPS » est donc un partenaire incontournable de toute démarche de qualité environnementale du chantier. Mais le suivi d’une telle démarche volontaire du maître d’ouvrage dépasse les limites du cadre légal qui détermine le contenu de sa mission.
Dans le cas où le maître d'ouvrage n'a pas imposé de prescriptions spécifiques en matière de respect de l'environnement, la mise en œuvre de telles actions relève en grande partie de la volonté des entreprises. Il est donc indispensable que le maître d’ouvrage définissent le rôle et devoirs de chacun à travers les pièces écrites du marché pour s’assurer de la réussite de la démarche environnementale.