1) LES MODALITES D'EXECUTION DE L’OUVRAGE........................................................................................

TRANSCRIPTION DU PROJET EN SPÉCIFICATIONS POUR L'ENTREPRISE

Le maître d'œuvre transcrit le projet en spécifications techniques qui seront imposées contractuellement à l'entreprise par un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le maître d'œuvre peut compléter ces spécifications par des dispositions concernant le déroulement du chantier, visant à diminuer les nuisances propres à celui-ci (bruit, poussière... ).
Il définit alors les objectifs environnementaux du chantier et peut demander à l'entreprise d'élaborer un plan d'assurance environnement et de le mettre en œuvre. Il peut demander que les principales actions prévues par ce plan soient décrites dans le mémoire technique remis avec l'offre de l'entreprise et en tenir compte dans la recherche du mieux-disant.

PLAN D'ASSURANCE ENVIRONNEMENT

Le Plan d'Assurance Environnement (PAE) est élaboré par l'entreprise pendant la préparation du chantier. Spécifique au chantier, il répond à une obligation contractuelle. Son contenu dépend de l'importance du chantier et des risques de nuisances induites. Il peut se résumer à quelques actions décrites dans les documents issus de la préparation de chantier pour les affaires simples et à l'inverse consister en une démarche spécifique animée par un responsable environnement pour des chantiers d'une durée importante et à fort risque.
Son contenu reprend la logique de la norme ISO 14001 ou du système de management environnemental mis en œuvre par l'entreprise. Il peut s'appuyer sur l'étude d'impact du projet.
Le déroulement d’un chantier peut se décomposer en quatre phases :

1. UNE PHASE D’ANALYSE PRÉALABLE.....................................................

- informations relatives au chantier, notamment obligations contractuelles,
- réglementation applicable sur l'opération,
- état initial du site, risques liés à l'opération, (Audit des bâtiments avant démolition totale ou partielle)
- dégradation de la nature (arbres, cultures, paysages,... ),
- pollution de l'air (émissions de poussières, fumées ... ),
- pollution des eaux, des sols, de la nappe phréatique (fuites d'hydrocarbures, huiles, huiles hydrauliques, boues, fines particules (Matières En Suspension :M.E.S.)...
- nuisances sonores et vibrations (dégradations des habitations ou structures, gêne des riverains... )
- non-respect en matière d'hygiène et de propreté (salissures, boues...)
- perturbation des écoulements naturels (création de zones humides, rétention... )
- perturbation du trafic sur la voirie publique (accidents, projections, gêne des riverains... )
- mauvaise gestion des déchets,
- découverte de matériaux pollués au cours des travaux,
- risques pour la santé humaine (émissions de particules fines nocives, accidents...)

2. UNE PHASE DE PRÉPARATION DE CHANTIER........................................

- détermination des objectifs environnementaux du chantier,
- définition des modes opératoires permettant de diminuer les impacts pendant le chantier,
- réflexion sur les matériaux et énergie consommés ainsi que la logistique du chantier (stockage, transport, maintenance, atelier mécanique...) (pictogrammes des déchets)
- maîtrise des rejets et gestion des déchets de chantier, (bordereau de suivi - simulation de production de déchets - organigramme de gestion et estimation des coûts d’élimination des déchets - plan de gestion des déchets de chantier - site internet de légifrance)
- toxicité des rejets de chantier,
- recyclage et volume des déchets (ratios, tonnage, volume et coût des déchets),
- évacuation et élimination des déchets (coûts avec ou sans tri),
- utilisation de matériels et engins homologués, en assurant un entretien régulier pendant le chantier.
- définition du plan d'installation de chantier (zones de circulations et de stockage...)

3. UNE PHASE DE RÉALISATION DU CHANTIER.........................................

- réunion de lancement du chantier portant notamment sur la formation et la sensibilisation du personnel sur la réglementation, les impacts et les procédures de travail, pour faire évoluer les pratiques et les comportements.
- plan de communication interne et externe : points particuliers, cibles, outils (rencontres, exposés, conférences, presse, affiches, ... ) traitant notamment de la valorisation de l'image et de la relation avec les riverains. Ce plan précise les relations entre déroulement du chantier, informations à donner et publics ciblés.
- communication interne à tous les intervenants sur la finalité du projet et sur la démarche globale afin que chaque acteur se l’approprie et soit ainsi plus motivé pour le mettre en œuvre. (e.g. Plaquette d’accueil)
- mise en œuvre des dispositions prévues et vérification de leur efficacité par des mesures de l'impact du chantier (nombre de plaintes, observations des pouvoirs publics, campagne de mesure du bruit...) (fiche de non-conformité - indicateurs de suivi)

4. UNE PHASE DE MISE EN ÉTAT DU SITE.................................................

avec la réalisation d'un état final du site (comprenant éventuellement la création d'un lieu de stockage...).

Exemples d'actions pouvant être prévues dans un Plan d‘Assurance Environnement (PAE):
Utilisation de produits recyclés : laitiers de haut fourneau et d'aciéries entrent dans la fabrication de granulats et de liants.
Création d'un dépôt central de tri permettant d'accueillir les matériaux de déblais (réutilisables ou non) afin de maîtriser totalement les mouvements de matériaux aussi bien quantitativement que qualitativement. Ce procédé permet de contribuer directement à la préservation de l'environnement en limitant l'exploitation des carrières et en consommant moins d'énergie.
Utilisation de bacs de rétention permettant de récupérer les adjuvants chimiques, les huiles de vidanges et les fuites de carburants des engins de chantiers.
Utilisation d'un nucléodensimètre qui sert à mesurer la teneur en eau et la densité en place des matériaux et sols naturels (argiles, limons, sables...).

Exemples de procédures de travail pouvant être prévues dans un PAE:
- Procédure guide pour le respect de la loi sur l'eau (consignes pour appliquer et maîtriser la loi sur l'eau sur les chantiers).
- Procédure de repli et fermeture du chantier (nettoyage, décontamination éventuelle des zones polluées...)
- Procédure de traitement des déchets de chantier (tri, recyclage ou élimination des déchets).
- Procédure sur « aires de lavage des boues des engins » (dispositif pour réaliser et maintenir en exploitation une aire de lavage des engins).
- Procédure d'utilisation du nucléodensimètre (dispositions pour la sécurité du personnel, et éviter la pollution de l'environnement).
- Plan d'intervention d'urgence en cas de pollution accidentelle.

2) RECEPTION ET FONCTIONNEMENT DE L’OUVRAGE.................................................................................

Dans le cadre des opérations préalables à la réception de l'ouvrage, l'entreprise doit fournir des plans et notices techniques qui après vérifications et compléments par le maître d'œuvre, définiront :

- La Description de l'Ouvrage Exécuté (DOE)
- Les consignes d'utilisation de l'ouvrage et de ses équipements (DOUE).
- Le Dossier des Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO).

L’ensemble des procédés innovants découlant de la démarche environnementale doivent y figurer afin de permettre aux exploitants et futurs occupants des locaux d’adapter au mieux leur mode de fonctionnement, leurs critères d’exploitation et ajuster les fréquences d’entretien et de maintenance.

Tous les matériels utilisés et tous matériaux mis en œuvre ainsi que leurs fiches techniques seront exhaustivement listées et répertoriés afin de faciliter un accès ultérieur aux informations concernant leur contenu et composition.

3) LE CHOIX D'UNE DEMARCHE VOLONTARISTE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, BASEE SUR LA NORME ISO 14001.....................................................................................................................................

La démarche la plus volontariste et responsable de la part du maître d’ouvrage ou de l'entreprise consiste en la mise en œuvre d'un management de l'environnement sur tous ses chantiers.
Les principes d'une démarche de management environnemental sont décrits dans la norme ISO 14001.
Elle consiste pour l'entreprise en :

- Une analyse précise et exhaustive des aspects environnementaux de l'entreprise, de ses chantiers et de leurs impacts (elle peut être faite en grande partie au niveau d'un syndicat professionnel).

- Des engagements :
• respect de la réglementation,
• recherche d'une amélioration continue.

- Des actions régulières, adaptées aux moyens dont elle dispose, pour diminuer ses impacts.

- Des formations de son personnel sur :
• les enjeux environnementaux,
• les obligations réglementaires,
• les incidences de leurs actes techniques sur l'environnement.

- Des actions de communication:
• interne sur les objectifs d'amélioration, les actions menées et les résultats obtenus,
• externe sur la démarche menée, les impacts constatés et les améliorations obtenues.

- Du rebouclage des actions menées, par des pratiques d'audit réglementaire, d'audit environnemental et de traitement des écarts identifiés.

Cette démarche peut être certifiée par un organisme tierce partie, suivant la même logique que la certification qualité. Cette certification peut même être conjointe avec la certification ISO 9001 pour les entreprises déjà certifiées.